Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

I. Étendue

Les dispositions suivantes constituent les conditions de l’accord juridique conclu entre vous (« Vous » ou « Votre ») et Syncron International AB, une société constituée en vertu des lois suédoises, ayant son siège à Stockholm, SE-111 20, Östra Järnvägsgatan 27, Suède ; ainsi que sa filiale et ses sociétés affiliées, à savoir Syncron Germany GmbH, Syncron UK Limited, Syncron Inc., Syncron Japan Corporation, Syncron Services India Private Limited, Syncron Italy S.r.l., Syncron Poland sp. z o.o. (« Nous » ou « Syncron »). Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de nos sites internet et de notre logiciel par des personnes physiques.

Ce document régit les conditions de :

  1. l’utilisation de nos sites internet, à savoir syncron.com et eazystock.com, qui peuvent être consultés et utilisés par chacun, sous réserve de l’exception indiquée ci-après (les « Sites internet ») ;
  2. l’utilisation des produits de notre logiciel – applications internet et mobiles, qui ne sont disponibles que pour nos clients ayant souscrit un contrat d’abonnement aux services de notre logiciel, nos partenaires ayant signé un accord de partenariat avec Syncron, ou les prospects à qui un accès a été accordé aux versions de démonstration des services de notre logiciel, et qui ne peuvent être consultés et utilisés que par des personnes autorisées par nos clients ou partenaires (le « Logiciel») ;

(ci-après les « Conditions d’utilisation »).

Sites internet

Chacun peut visiter et utiliser librement nos Sites internet et leur contenu sans révéler aucune information personnelle le concernant. Toutefois, les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité ne devraient pas avoir le droit d’utiliser les Sites internet et nous demandons qu’aucune information concernant ces personnes ne nous soit soumise.

À travers nos Sites internet, vous avez accès à différentes ressources et contenus. Il s’agit en particulier des informations mises à jour sur Syncron et ses services, d’articles intéressants, de différentes images, photographies, graphiques, enregistrement sonores, vidéos ainsi que de livres blancs concernant un produit, de documents, brochures, présentations et fiches techniques, etc. (les « Contenus »). Nous vous offrons souvent la possibilité de télécharger certains Contenus associés à nos services.

En consultant ou en utilisant les Sites internet ou les Contenus fournis sur eux ou à travers eux, vous acceptez de suivre et d’être liés par les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne votre accès et utilisation des Sites internet et des Contenus fournis sur eux ou à travers eux.

Logiciel

Les conditions d’utilisation de notre Logiciel sont régies par un accord liant Syncron et son client ou partenaire qui est la société avec laquelle vous pouvez être associé professionnellement. En conséquence, les présentes Conditions d’utilisation n’affectent pas les conditions de l’accord liant Syncron et son client ou partenaire et n’influencent pas la manière dont Syncron effectue pour lui sa prestation de services. Cependant, les Conditions d’utilisation doivent s’appliquer à votre utilisation de notre Logiciel en votre qualité d’individu (personne physique). Les références aux clients de Syncron mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront en conséquence aux prospects de Syncron à qui un accès a été accordé aux versions de démonstration de notre Logiciel. Toutes les conditions faisant référence aux utilisateurs de nos clients s’appliqueront en conséquence aux utilisateurs de nos prospects à qui un accès a été accordé aux versions de démonstration de notre Logiciel.

Vous ne pouvez accéder à notre Logiciel que si vous disposez d’une autorisation valable de l’entreprise qui est cliente ou partenaire de Syncron et si l’on vous  a donné les détails de connexion autorisée. Vous ne devez en aucun cas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à ses systèmes ou réseaux correspondants.

Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre convenu entre Syncron et la société qui est son client ou partenaire et avec laquelle vous êtes lié. L’étendue et les modalités des services qu’offre Syncron à un client ou un partenaire avec lequel vous pouvez être associé restent du domaine du secret professionnel entre Syncron et son client ou son partenaire, et ces informations ne peuvent vous être communiquées que par le client ou le partenaire. Les exigences techniques qui sont nécessaires à l’usage de notre Logiciel sont décrites dans le contrat entre Syncron et son client ou son partenaire.

Malgré ce qui précède, en utilisant le Logiciel vous ne devez pas :

  1. permettre à une personne d’accéder au Logiciel si elle n’est pas autorisée à le faire ;
  2. créer des travaux dérivés à partir du Logiciel ;
  3. copier, encadrer ou dupliquer une partie ou un contenu du Logiciel, autrement que copier ou encadrer sur le propre intranet de notre client ou partenaire ou autrement pour les besoins professionnels internes du client ou du partenaire ;
  4. désassembler le Logiciel ;
  5. accéder au Logiciel afin de (a) construire un produit ou un service concurrentiel, ou (b) copier des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques du Logiciel ;
  6. mettre le Logiciel à la disposition d’autres personnes que les utilisateurs autorisés ;
  7. vendre, revendre ou louer le Logiciel (ceci ne s’applique pas aux partenaires de Syncron si ce(s) droit(s) découle(nt) de l’accord de partenariat conclu avec Syncron) ;
  8. utiliser le Logiciel pour enregistrer ou transmettre des documents contrefaits, diffamatoires ou autrement illégaux ou préjudiciables, ou pour stocker ou transmettre des documents en violation des droits à la vie privée de tiers ;
  9. utiliser le Logiciel pour enregistrer ou transmettre un code malveillant ;
  10. interférer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Logiciel ou des données de tiers qu’il contient.

En consultant et en utilisant le Logiciel, vous acceptez de respecter et d’être lié par les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’utilisation du Logiciel.

En consultant et en utilisant les Sites internet ou le Logiciel, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Syncron se réserve le droit de réviser les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité à tout moment et sans vous en informer. Dans la situation où des modifications seraient apportées par nous aux présentes Conditions d’utilisation et/ou à la Politique de confidentialité, nous en fournirons sans délai la version mise à jour pour faire en sorte que vous soyez toujours informé. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité révisées seront en vigueur dès qu’elles auront été fournies.

II. Utilisation des Contenus

Vous pouvez télécharger, stocker, afficher sur votre ordinateur, voir, écouter, jouer et imprimer les Contenus que Syncron publie ou diffuse sur ses Sites internet ou met à disposition pour téléchargement sur les Sites internet, sous réserve de ce qui suit :

  1. les Contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, à titre d’information et sans but lucratif, sauf autorisation expresse de Syncron ; et
  2. vous ne devez pas tenter d’utiliser les Contenus disponibles sur les Sites internet comme s’ils vous appartenaient ;
  3. les Contenus ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit préalable de Syncron ; et
  4. les Contenus ne peuvent être redistribués, reproduits ou affichés publiquement sans l’accord écrit préalable de Syncron.

Les Contenus des Sites internet sont fournis pour la commodité des utilisateurs et Syncron n’est pas tenu de fournir une assistance technique à cet égard.

Les utilisateurs autorisés peuvent utiliser les contenus du Logiciel conformément au point 1 ci-dessus et aux conditions de l’accord séparé conclu entre Syncron et son client ou partenaire.

III. Canaux de communication en ligne

Syncron peut offrir des canaux de communication sur ses Sites internet (notamment Syncron Blog) ou via des réseaux sociaux de tiers (comme LinkedIn ou Facebook) qui permettent à leurs utilisateurs de communiquer avec Syncron ainsi que d’autres utilisateurs et d’exprimer leurs idées ou opinions en mettant des commentaires. Ces canaux sont destinés à faciliter la diffusion et l’échange d’informations relatives aux produits et services de Syncron. Vous devez comprendre que tout contenu affiché sur un canal de communication donné relève de la seule responsabilité de la personne qui en a posté le contenu à l’origine. Vous devez aussi comprendre que toutes les opinions exprimées dans les canaux en ligne ne reflètent pas nécessairement les opinions ou idées de Syncron. Syncron aura le droit de retirer l’un de vos contenus et/ou de mettre fin à votre accès et à l’utilisation des canaux de communication en ligne si Syncron considère, à sa seule discrétion, que vos déclarations ou votre conduite sont inappropriées, obscènes,  diffamatoires, menaçantes, violent des droits de propriété intellectuelle, portent atteinte à la vie privée, sont nuisibles, choquantes ou violent d’une autre manière les présentes Conditions d’utilisation ou les lois applicables. Vous acceptez de ne pas publier de code source de chiffrement, de code objet correspondant, de logiciels, de technologies, d’informations ou instructions confidentielles dans les canaux de communication en ligne de Syncron ou ailleurs sur ses Sites internet.

Par les présentes, vous acceptez de ne pas récolter ou collecter d’une autre manière des informations sur d’autres personnes, notamment les adresses e-mail, ou d’utiliser les canaux de communication en ligne de Syncron ou les informations obtenues à partir de ces canaux pour envoyer tous types de courriels non sollicités à d’autres utilisateurs. Syncron ne sera pas tenue responsable de l’exactitude ou de la disponibilité des informations apparaissant ou disponibles sur les canaux de communication en ligne ou pour les décisions prises en fonction de ces informations.

IV. Propriété intellectuelle

Les Contenus des Sites internet ainsi que le Logiciel du Syncron, sauf mention contraire, sont la propriété intellectuelle et les œuvres protégées de Syncron. Tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés, en ce qui concerne les Contenus et le Logiciel, sont réservés. Le mot-symbole et le logo « Syncron » sont des marques déposées de Syncron International AB et tous les droits sur eux sont réservés. Ils ne peuvent pas être utilisés par des tiers, sauf autorisation écrite expresse de Syncron.

V. Vos déclarations

Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites internet ou le Logiciel d’une manière qui :

  1. s’immisce dans la vie privée d’autrui ou comprenne, copie ou transmette des renseignements confidentiels, sensibles ou personnels d’une autre personne ;
  2. viole ou transgresse, ou encourage la violation ou la transgression des droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
  3. viole ou encourage la violation des lois ou réglementations applicables ; ou
  4. contienne des virus, chevaux de Troie ou autres composants destinés à limiter ou endommager la fonctionnalité des Sites internet ou du Logiciel.

Vous acceptez de ne pas consulter ou utiliser les Sites internet ou le Logiciel d’une manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Logiciel, les comptes et les systèmes ou réseaux informatiques de Syncron. Vous acceptez de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel, aux comptes et aux systèmes ou réseaux informatiques de Syncron. Vous acceptez de ne pas interférer ou essayer d’interférer dans le bon fonctionnement des Sites internet, du Logiciel ou des comptes et des systèmes ou réseaux informatiques de Syncron. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée (« spider »), d’extracteur de contenu (« scraper »), ou autre moyen automatisé pour accéder aux Sites internet, au Logiciel ou aux comptes et systèmes ou réseaux informatiques de Syncron.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites internet, leurs Contenus et le Logiciel à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.

VI. Sécuriser l’accès et l’utilisation

L’accès à notre Logiciel est limité aux seuls utilisateurs autorisés.  Sauf accord contraire avec le client ou le partenaire de Syncron, vous pouvez être invité à entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sur le site de connexion. Vous acceptez de ne pas partager votre(vos) mot(s) de passe et les informations de compte ou l’accès avec une autre personne. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre(vos) mot(s) de passe et des informations de compte, de même que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de votre(vos) mot(s) de passe ou compte(s) ou à la suite de votre accès au Logiciel. Vous acceptez que les données et les contenus présentés ou traités par le Logiciel soient basés sur les données commerciales détenues par notre client ou notre partenaire. Ces données sont strictement confidentielles en vertu d’accords avec notre client ou notre partenaire et vous ne pouvez les communiquer à des tiers.

Vous acceptez d’informer immédiatement Syncron dès que vous découvrez une utilisation non autorisée de votre(vos) mots de passe ou compte(s) ou de toute autre violation de sécurité. Sauf convention contraire avec le client ou le partenaire de Syncron, vous devriez toujours vous assurer qu’à la fin de chaque session vous vous déconnectez de votre compte. Syncron ne sera pas responsable des pertes ou dommages qui peuvent se produire à la suite de l’utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit ou non à votre insu.

VII. Politique de confidentialité

Votre vie privée est de la plus haute valeur pour nous et ici, chez Syncron, nous lui accordons toute notre attention. Nous avons élaboré une politique de confidentialité pour répondre aux problèmes de confidentialité. La Politique de confidentialité, entre autres choses, comprend les informations sur la manière dont Syncron traite vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez suivre la Politique de confidentialité de Syncron. Tous les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de nos Sites internet ou de notre Logiciel seront traités conformément à la Politique de confidentialité de Syncron.

VIII. Fin de l’utilisation

Syncron peut, à sa seule discrétion, à tout moment, interrompre ou limiter l’accès au Logiciel, aux Sites internet, à une partie d’entre eux ou à leurs Contenus. Vous acceptez que Syncron puisse, à sa seule discrétion, à tout moment, mettre fin ou limiter votre accès ou votre utilisation du Logiciel, des Sites internet ou des Contenus. En outre, Syncron se réserve le droit de mettre fin ou limiter votre accès ou utilisation du Logiciel ou des Sites internet si elle établit, à sa seule discrétion, que vous avez violé les copyrights de Syncron ou d’un tiers. Vous acceptez que Syncron ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de la fin ou de la limitation de votre accès ou utilisation du Logiciel, des Sites internet ou de leurs Contenus.

IX. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Syncron, ses  administrateurs, directeurs, employés et agents de toute réclamation, mise en cause, dommages-intérêts, perte ou dépense, notamment les honoraires et frais d’avocats justifiés, en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre violation ou transgression des droits d’un tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

X. Liens vers des sites internet, des contenus, des produits ou des services de tiers

Dans la mesure où Syncron fournit des liens sur ses Sites internet vers les sites internet, les contenus, les produits ou les services de tiers, Syncron n’est pas responsable des contenus de tiers fournis sur ou par lesdits sites internet, ou des changements ou mises à jour de ces sites internet de tiers et vous, en tant qu’utilisateur, supportez tous les risques associés à l’accès et l’utilisation de ces sites internet et des contenus, produits et services de tiers.

XI. Avertissement

Sauf mention explicite du contraire, les Sites internet et tous les Contenus fournis sur ou via les Sites internet sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Syncron rejette expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, notamment, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation en ce qui concerne les Sites internet et tous les Contenus fournis sur ou via les Sites internet.

Syncron ne garantit pas que :

  1. les Sites internet ou les Contenus répondront à vos besoins ;
  2. les Sites internet seront disponibles au moment opportun, de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
  3. les résultats pouvant être obtenus suite à l’utilisation des Sites internet ou des Contenus fournis sur ou via les Sites internet seront exacts ou fiables ; ou que
  4. la qualité des Contenus que vous obtenez sur ou via les Sites internet répondra à vos attentes.

Les Contenus consultés, téléchargés ou autrement obtenus sur les Sites internet ou par l’utilisation des Sites internet sont utilisés à votre propre discrétion et à vos risques et périls. La responsabilité de Syncron ne sera nullement engagée pour tout dommage causé à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de Contenus obtenus sur ou via les Sites internet.

Syncron se réserve le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour, et de surveiller l’utilisation des Sites internet et des Contenus fournis sur ou via les Sites internet, à tout moment, sans préavis.

XII. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Syncron ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou des dommages-intérêts pour perte de profits, de revenus, de données ou d’utilisation des données, encourus par vous ou un tiers, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle ou délictuelle, découlant de votre accès ou utilisation des Sites internet ou des Contenus fournis sur ou via les Sites internet.

XIII. Exclusions et restrictions

Si certaines juridictions n’autorisent pas l’avertissement ci-dessus, l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités, dans la mesure où ils sont considérés comme juridiquement nuls, ils ne devront pas s’appliquer et toutes les autres conditions de ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

XIV. Conformité Juridique

Vous ne pouvez pas consulter, télécharger, utiliser ou exporter les Sites internet ou les Contenus fournis sur ou via les Sites internet, en violation de lois ou règlements d’exportation applicables ou en violation de toute autre loi ou réglementation applicable.

XV. Divisibilité

La non-exécution ou la non-application par Syncron d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable, illégale ou invalide, la disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre au mieux les objectifs de la disposition d’origine, dans les limites de la législation applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur. L’équilibre des Conditions d’utilisation ne sera pas affecté.

XVI. Lois applicables

Toutes les questions relatives à votre accès et utilisation des Sites internet et des Contenus fournis sur, via ou téléchargés sur les Sites internet, ou votre utilisation de notre Logiciel en qualité de personne physique, sont régies par la législation suédoise.

Tous les litiges qui pourraient survenir de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation seront réglés à l’amiable. Si les parties au litige ne parviennent pas à un règlement, ledit litige sera définitivement tranché par arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm. La procédure d’arbitrage se tiendra à Stockholm. La langue de la procédure d’arbitrage sera l’anglais. Chaque partie peut exécuter la sentence du tribunal arbitral devant tout tribunal compétent.

XVII. Pour nous contacter

Si vous avez des inquiétudes, des commentaires ou des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’aide de ce formulaire. Nous vous répondrons dans un délai raisonnablement court. Même si la majorité des questions liées à vos données peuvent être traitées rapidement, les demandes complexes peuvent nécessiter plus de temps et de recherches.

De même, si vous avez des réserves ou des plaintes à formuler au sujet du respect des présentes Conditions d’utilisation, veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions enquêter et faire de notre mieux pour les résoudre toutes.

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

 

Syncron International AB

Östra Järnvägsgatan 27, SE-111 20 Stockholm, Suède

À l’attention du : Délégué à la protection des données.

 

 

Dernière version : le 10 mai 2018